logo Maisons Barilleau
CONTACTEZ-NOUS :

Tous les champs sont obligatoires

RT2012

L’objectif du Grenelle Environnement : poursuivre la dynamique impulsée par les « bâtiments basse consommation » pour faire un saut énergétique.

De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). La facture annuelle de chauffage représente 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités (de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1800 € pour une maison mal isolée). Elle pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages, particulièrement sur les plus modestes d’entre eux. Ces dépenses tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies. Aussi, afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement prévoit la mise en œuvre d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (articles 3 à 6 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009). Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à nouveau par 3 grâce à une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2020.

La RT 2012, fruit d’une large concertation

La mise au point de la RT 2012 a fait l’objet, dès septembre 2008, d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes : 13 groupes de travail thématiques représentant les différentes professions du secteur du bâtiment, un comité scientifique, des conférences consultatives regroupant 120 représentants des organisations professionnelles du bâtiment et des 5 collèges du Grenelle Environnement.

Dates d’application

Réglementation thermique 2012

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

  • déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU;
  • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).

Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application au plus tard le 1er janvier 2013.

Une réglementation performantielle basée sur 3 indicateurs et exprimant 3 exigences

La RT 2012 comporte trois exigences de résultats relatives à la performance du bâtiment. Les exigences relatives aux indices Bbio et Cep sont désormais exprimées en valeur absolue, et non plus en valeur relative. Elles portent sur la performance globale du bâtiment et non sur les performances des éléments constructifs et systèmes énergétiques pris séparément. Ainsi, une plus grande liberté de conception est laissée aux maîtres d’œuvre.

L’indice « Bbio » permet de caractériser l’impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti. Une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est introduite : le « Bbio » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur maximale « Bbiomax ».

L’indice « Tic » propre au bâtiment, caractérise sa température intérieure conventionnelle. L’exigence relative au confort d’été est maintenue : le « Tic » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur de référence « Ticref »

L’indice « Cep », propre au bâtiment, caractérise sa consommation d’énergie primaire. La RT 2012 pose une exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire du bâti : l’indice « Cep » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur maximale « Cepmax ».

Le Bbio est une innovation majeure de la RT 2012. Il valorise la qualité intrinsèque de la conception du bâti. La démarche bioclimatique optimise entre autres l’orientation, les apports solaires, l’éclairage naturel, le niveau d’isolation, l’inertie, la compacité et la mitoyenneté.

Définition et modulations du « Bbiomax »

Cette exigence fixe une limite du besoin cumulé en énergie pour les composantes dépendant de la conception du bâti : chauffage, refroidissement et éclairage artificiel. Elle impose ainsi une optimisation du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

Le Bbiomax est modulé en fonction de la typologie du bâtiment, de sa localisation géographique et de son altitude. Pour les maisons individuelles ou accolées, une modulation permet en outre de tenir compte de la surface, afin de ne pas pénaliser les petites constructions.

Le Bbiomax se définit donc comme suit :

Avec :

  • Bbiomaxmoyen : valeur moyenne du Bbiomax définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 ; • Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ; • Mbalt : coefficient de modulation selon l’altitude;
  • Mbsurf : pour les maisons individuelles ou accolées, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment;

Bbio max = Bbio maxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)

Définition CE1/CE2 : pour certains bâtiments, notamment ceux situés en zone de bruit des aéroports ou des voies rapides, il peut s’avérer nécessaire d’installer des systèmes actifs de refroidissement pour assurer un bon confort thermique d’été alors que les fenêtres sont fermées. Ces bâtiments, s’ils sont munis d’un tel système de refroidissement, ont alors le droit de figurer en catégorie « CE2 ». Tous les autres bâtiments sont dits de catégorie « CE1 ».

Définition et modulations du « Cepmax »

Cette exigence porte sur les consommations énergétiques conventionnelles en énergie primaire sur cinq usages (chauffage, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire, auxiliaires tels que pompes et ventilateurs), déduction faite de la production d’électricité à demeure.

Comme pour le Bbiomax, des modulations sont introduites sur le Cepmax selon la localisation géographique et l’altitude, afin de prendre en compte les disparités géographiques et climatiques du territoire. En outre le Cepmax est modulé selon les émissions de gaz à effet de serre (GES), afin d’encourager l’utilisation des énergies les moins émettrices de CO2, à savoir le bois-énergie et les réseaux de cha- leur ou de froid utilisant une part prépondérante d’énergies renouvelables (EnR). L’augmentation de la valeur du Cepmax peut alors atteindre au maximum 30 %.

Exemple de Bbiomax modulé en fonction de la localisation géographique. • Pour les maisons individuelles ou accolées de 120 à 140m2 (Mbsurf =0), • Ou pour les bâtiments collectifs d’habitation (Mbsurf = 0), qui sont construits à moins de 400 mètres d’altitude (Mbalt = 0).

Une modulation relative à la surface moyenne des logements est introduite, pour prendre en compte les postes de consommation d’énergie qui ne sont pas liés à la surface des locaux (comme l’eau chaude sanitaire) ; l’expression des exigences par m2 de surface induisant une contrainte plus forte sur les logements de petite surface, ce para- mètre permet de ne pas les pénaliser.

Enfin, le Cepmax est modulé selon le type de bâtiment et selon son usage (locaux d’enseignement, bureaux, etc.)

Prise en compte de la production d’électricité à demeure : pour les bâtiments à usage d’habitation, la consommation énergétique du bâtiment ne peut dépasser le Cepmax de 12 kWhEP/(m2.an) avant déduction de la production d’électricité.

La consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire, Cepmax, est donc définie comme suit :

Cep max = 50 x M ctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf+ McGES)

Avec :

  • Mctype : coefficient de modulation selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2;
  • Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique;
  • Mcalt : coefficient de modulation selon l’altitude;
  • Mcsurf : pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment;
  • McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées, pour le bois-énergie et les réseaux de chaleur et de froid faiblement émetteurs en CO2.

Spécificité pour le logement collectif Pour permettre aux filières industrielles de s’adapter en proposant, en volume suffisant, des équi- pements performants et à coûts maîtrisés tout en ne pénalisant pas le logement collectif, le Cepmax est porté à 57,5 kWhEP/(m2.an), et ce temporairement jusqu’au 1er janvier 2015.

Le confort d’été (Tic)

Des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement sont définies et dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit).

Pour ces bâtiments, la règle actuelle Tic ≤ Ticref

Les exigences de moyens

L’objectif de maîtrise des dépenses énergétiques a conduit à maintenir certaines exigences de moyens. Il s’agit principalement : du traitement des ponts thermiques significatifs, de la généralisation, pour le logement, du principe du test de l’étanchéité à l’air du bâtiment, de l’obligation de mise en place de protections.

La méthode et les logiciels de calcul

La méthode de calcul Th BCE 2012 s’appuie sur deux types de données pour vérifier la conformité du bâtiment aux 3 exigences de résultats de la RT 2012 :

  • d’une part des données opposables et vérifiables au moment de la construction : surface, type et caractéristiques des équipements, orientation, etc.,
  • d’autre part, pour les données ne pouvant pas être définies à l’avance, des scénarios conventionnels

Est maintenue : la température la plus chaude atteinte dans les locaux (Tic), au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, ne doit pas excéder un plafond (Ticref).

Des travaux complémentaires sont engagés en vue de traiter de manière encore plus approfondie la question du confort d’été et de définir cette exigence en valeur absolue.

Solaires pour les locaux de sommeil,

  • du recours aux EnR ou à des systèmes très performants (eau chaude sanitaire thermodynamique ou micro-cogénération) en maisons individuelles ou accolées,
  • d’une surface minimale pour les baies vitrées (1/6 de la surface habitable).

Ces logiciels d’application, qui permettent de vérifier la conformité des projets aux exigences réglementaires, seront évalués avant le 1er janvier 2013. Les résultats seront rendus publics sur le site du ministère en charge de la construction.

Ni les réglementations spécifiques à l’aération, ni la RT 2012 n’imposent un système de ventilation mécanique. Lorsqu’un tel système est choisi, il peut être à simple flux ou à double flux. La RT 2012 ne s’oppose pas bien entendu à l’ouverture des fenêtres par les occupants pour l’aération des locaux.

Le Cep correspond à une consommation d’énergie conventionnelle, calculée avec certaines hypothèses fixées, notamment de température intérieure, de présence des occupants et d’historique de données météorologiques. La consommation réelle constatée à l’usage du bâtiment pourra différer du Cep calculé conventionnellement, compte tenu des données réelles d’occupation et du climat.

L’accompagnement de l’application de la RT 2012 et le renforcement des contrôles par l’administration

Des contrôles des règles de construction (CRC) sont réalisés chaque année sur un échantillon de nouvelles constructions. Ils permettent de sensibiliser l’ensemble des acteurs au respect des règles de construction, des bonnes pratiques professionnelles et à une meilleure qualité des bâtiments. Ils contribuent par ailleurs à améliorer la compréhension des textes réglementaires.

Le contrôle de l’application de la RT 2012 sera amélioré, grâce aux dispositions suivantes :

  • l’établissement d’une attestation de prise en compte de la RT 2012 à deux étapes clés du processus de construction : à la demande de permis de construire et à l’achèvement du bâtiment;
  • l’édition par les logiciels d’un récapitulatif standardisé d’étude thermique, qui pourra être exploité par :
  • le maître d’œuvre pour optimiser le projet de construction,
  • le maître d’ouvrage pour une meilleure connaissance du bâtiment qui lui a été livré,
  • le diagnostiqueur établissant le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs,
  • les différents intervenants en charge d’attester de l’application de la RT 2012,
  • l’agent assermenté de l’Etat en charge du CRC.

Des exigences visant l’optimum technico-économique

Les exigences réglementaires ont été élaborées à partir d’études technico-économiques. Ces dernières ont permis de déterminer un optimum entre l’impact des exigences sur le coût de la construction et le gain en matière de consommation d’énergie et de confort.

La disponibilité de nombreuses solutions techniques favorisera la concurrence et une baisse des prix des matériaux et équipements.

POUR EN SAVOIR PLUS

Les possibilités accrues de combinaison de solutions entre bâti et systèmes permettront d’atteindre des coûts de construction très proches des coûts actuels.

Les économies d’énergie générées permettront de rentabiliser l’investissement consenti en quelques années. A moyen terme, cela se traduira par une amélioration du pouvoir d’achat des ménages.

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Seine-et-Marne (77) 01 60 01 06 06 *

DOMEXPO 77
2, mail des Briards
77100 Mareuil-lès-Meaux

Yvelines (78) 01 34 61 01 06 *

DOMEXPO 78
200 RN 10 - 1, rue des Marais
78310 Coignières

Essonne (91) 01 69 01 06 06 *

DOMEXPO 91
Rue de la Croix St Jacques
91620 La Ville-du-Bois

Val d'Oise (95) 01 39 94 06 06 *

DOMEXPO 95
Rue des Rouges Gorges
95560 Baillet-en-France

* prix d'un appel local

CONTACTEZ-NOUS :

Tous les champs sont obligatoires